Renseignez-vous auprès d’experts ! Ils vous permettront d’anticiper toutes les démarches nécessaires. En effet, les contraintes qui pèsent sur la parcelle de terrain peuvent avoir un impact sur votre projet.
À l’heure actuelle, tout projet d’urbanisation doit impérativement prendre en compte les défis qui nous attendent en matière démographique, climatique, énergétique et sociale. Quelle que soit sa taille, il doit donc être « durable », c’est-à-dire :
- Contribuer à développer les terrains à haut potentiel, bien dotés en services et transports alternatifs à la voiture
- Respecter l’environnement tout au long du projet (biodiversité, qualité de l’eau et des milieux naturels, …)
- Optimiser son bilan énergétique global (projet le plus économe possible en matière d’énergie)
- Préserver les qualités paysagères et urbanistiques du lieu (prise en compte du paysage bâti et non bâti, réduction des risques de nuisances entre le projet et le site, ...)
- Proposer un projet urbanistique de qualité (qualité des espaces publics et des constructions, ...)
- Renforcer la mixité sociale et fonctionnelle (logements intergénérationnels ou tremplins, implantation de services, commerces, ...) et garantir des qualités programmatiques (diversité des typologies et qualité des logements, densité de l’habitat, ...)
- Prendre en compte l’identité locale
Pour vous aider à mettre en oeuvre votre projet dans ce contexte, des experts sont à votre service !
La commune
Service urbanisme
La commune est l’acteur public le plus proche du citoyen. C’est à elle que vous vous adresserez le plus souvent à chaque étape de votre projet. Son rôle ne se limite pas à la délivrance des permis. Elle vous aide aussi dans vos démarches.
C’est au service de l’urbanisme que vous pouvez en apprendre plus sur la réglementation urbanistique applicable à votre projet. Vous pouvez également y consulter les projets soumis à enquête publique.
Conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU)
Le CATU gère les dossiers de demande de permis et les présente au Collège. Il connaît le territoire de la commune et est régulièrement formé, notamment pour se tenir au courant des évolutions législatives. Il pourra vous guider dans votre projet.
N’hésitez donc pas à le contacter pour toute question.
La commune, votre premier interlocuteur !
Consultez le site internet de votre commune :
Les fonctionnaires délégués des directions extérieures
Le fonctionnaire délégué est le directeur du service extérieur du SPW Territoire dont dépend la commune dans laquelle votre projet est réalisé. Il est l’interlocuteur privilégié des communes et des citoyens.
Missions du fonctionnaire délégué
Il est compétent pour :
- Rendre des avis sur les demandes de permis qui sont introduites à la commune. Son avis vient éclairer l’autorité communale sur la légalité et l’opportunité du projet qui lui est soumis
- Délivrer des permis dits « publics » de manière autonome
- Délivrer des permis sur saisine lorsque la commune ne se prononce pas sur la demande de permis dans le délai qui lui est imparti par le code
- Délivrer, conjointement avec le fonctionnaire technique de l'administration de l'environnement, des permis uniques
- Vérifier la motivation des permis délivrés par les communes, leur conformité à des dispositions supérieures (plans, schémas,…) et le respect de la procédure de délivrance ainsi que le cas échéant suspendre le permis octroyé
- Participer à série d’autres actes administratifs (certificat d’urbanisme n’°2, permis unique, permis d’environnement, autorisation patrimoniale, divisions notariales, …)
- Participer à l’analyse des outils du développement territorial (schéma, guide, SAR, PRU, politique de la ville, ..) et rend un avis , tant sur les procédures suivies que sur les options proposées
- Assurer le suivi des dossiers d’infractions urbanistiques (gestion des plaintes, des procès-verbaux de constat, du contentieux judiciaire, …)
Depuis le 1er août 2024, le fonctionnaire délégué est aussi compétent en matière d'implantations commerciales.
À ces missions s'ajoute celle d'information du public.
Il existe 7 directions extérieures :
- Brabant wallon
- Hainaut 1
- Hainaut 2
- Liège 1
- Liège 2
- Luxembourg
- Namur
Des permanences publiques y sont assurées. Elles jouent un rôle important. C'est à cette occasion que les architectes ou les particuliers peuvent entrer en contact avec les gestionnaires de dossiers. Ces contacts permettent un échange préalable constructif qui permet d'éviter les surprises. La position sur un avant-projet peut être connue, l'information sur le statut juridique d'un bien immobilier peut être donnée avec une grande fiabilité: les affectations du plan de secteur, la présence d'un bien classé, d'un permis d’urbanisation, etc...
Les fonctionnaires délégués à votre service !
Choisissez la bonne direction extérieure :
L'architecte
Conseiller technique par excellence lors de l'achat d'un bien, l'architecte pourra vous aider en cas de doute concernant l'état du bien ou les transformations futures. Avec vous, l'architecte imagine et conçoit votre projet. Il dresse les plans indispensables à l'obtention du permis d'urbanisme. Il veille aussi, avec l'entrepreneur, à la bonne exécution des travaux.
Pour pouvoir exercer, l’architecte doit être inscrit au tableau de l’Ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires.
Pour trouver le professionnel qui vous permettra de réaliser vos projets, un annuaire est à votre disposition auprès de l’Ordre des architectes.
Le notaire
Le notaire est l’interlocuteur privilégié en matière de contrats et d’actes de vente. Il a le devoir vous informer sur les droits et servitudes attachés à votre bien.
Le site des notaires vous apporte un premier aperçu sur certains points auxquels il faut être attentif lors de l’achat d’un terrain et la construction de votre projet.
Le géomètre
Le géomètre expert immobilier mesure et détermine les limites d'un terrain (bornage). Il réalise aussi des expertises immobilières. En cas de construction, demandez-lui d'examiner le terrain et, pour être rassuré, faites réaliser des essais de sol.
L'agent immobilier
La profession d'agent immobilier est réglementée. L'expert doit être agréé et répondre à des normes déontologiques. Pour tout savoir sur l'agent immobilier, consultez le site de l'Institut professionnel des agents immobiliers.