Le schéma d'orientation local (SOL) est un document qui permet de programmer et d’encadrer l'aménagement d’un site ou d'un quartier.
Le SOL produit une vision globale pour le quartier ou le site qui permet :
- Aux autorités communales : de se doter d’une vision globale et d’anticiper les demandes de permis
- Aux citoyens, riverains et promoteurs : de connaître les intentions de la commune pour l’aménagement du quartier et d’imaginer le futur cadre de vie
Le SOL précise :
- La distribution des activités sur le site
- L’armature des espaces publics et des espaces verts
- Les balises en termes de densités et de composition urbanistique et paysagère mais aussi de mobilité, etc.
Le SOL a une valeur indicative. Il doit respecter les objectifs des schémas d’échelle territoriale supérieure :
- Le schéma de développement du territoire (SDT)
- Le schéma de développement pluricommunal (SDP)
- Le schéma de développement communal (SDC)
Les permis qui relèvent de son champ d’application doivent respecter le SOL mais il est possible de s’en écarter, à certaines conditions :
- Motivation formelle
- Objectifs du schéma non compromis
- Contribution à la protection, la gestion ou à l’aménagement des paysages (bâtis ou non)
Traduire l'optimisation spatiale sur le terrain
La vision du futur proposée dans le SOL fait de celui-ci un instrument approprié pour mettre en œuvre une stratégie de réduction de l’artificialisation et de limitation de l’étalement urbain à l’échelle d’un quartier.
Le SOL, par la vision globale du développement du site qu’il traduit, permet d’optimiser l’utilisation des terrains concernés en termes :
- D'activités
- De développement d’espaces publics et d’espaces verts
- D’articulation au contexte bâti existant
Plutôt que de répondre aux demandes de permis au cas par cas, en fonction des différents projets qui se présentent, il permet de définir un cadre général, notamment par la fixation de densités, qui produit une vision globale du futur quartier.
Un exemple de schéma d'orientation local : Louvranges à Wavre
Plus-value
Le SOL permet à toute personne, citoyen ou promoteur, qui souhaite développer un projet sur le site concerné, de connaître les intentions de la commune.
Il permet aussi aux riverains de voir quels types de projets pourraient se concrétiser dans leur voisinage.
Le SOL peut répondre à des objectifs variés :
- Constituer l'expression d'une idée générale d'aménagement d'un nouveau quartier ou d’un quartier à requalifier
- Préserver la valeur patrimoniale d’un quartier
- Servir de cadre à des opérations de réhabilitation, de valorisation des disponibilités foncières, de densification
- Guider l’implantation d'un équipement public ou d’équipements communautaires tels un espace vert, une école, un centre commercial, un centre sportif…
Contenu
Le SOL est constitué d’éléments obligatoires et facultatifs.
Eléments obligatoires
- Les objectifs d'aménagement du territoire et d’urbanisme, pour la partie du territoire concerné
- La carte d'orientation comprenant :
- Le réseau viaire
- Les infrastructures et réseaux techniques, y compris les infrastructures de gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement
- Les espaces publics
- Les affectations par zones
- Les densités :
- Dans les zones d’activité économique tenant compte de la nécessité de permettre aux entreprises de s’étendre sur leur lieu d’implantation et des autres contraintes d’aménagement de celles-ci
- Dans les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural et dans les zones d’aménagement communal concerté lorsque le schéma d’orientation local prévoit leur affectation, en tout ou en partie, à la résidence
- L'infrastructure verte
- Les lignes de force des paysages
- Le phasage de la mise en oeuvre du schéma
- Uniquement lorsque le SOL tient lieu de permis d’urbanisation : les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques
Éléments facultatifs
- Les indications relatives à l'implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics ainsi qu'à l'intégration des équipements techniques
- La liste des schémas d'orientation locaux et le guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger totalement ou partiellement
- Un glossaire définissant les principaux termes et concepts utilisés
Une vision, une carte
Le SOL est un document d'orientation traduite sous forme de carte. Celle-ci permet de visualiser le territoire dans le futur. Elle est composée d’une série de couches d’informations spatiales.
Consultez le(s) SOL élaboré(s) dans votre commune
Élaboration
Le schéma d’orientation local est établi à l’initiative :
- Soit du conseil communal
- Soit d’une personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire d’un droit réel portant sur une ou plusieurs parcelles de plus de deux hectares d’un seul tenant, qui peut proposer au conseil communal un avant-projet de SOL
Dans ces cas, le conseil communal dispose d’un délai de 60 jours pour décider de la poursuite de la procédure ou de son arrêt. À défaut d’une décision du conseil communal dans ce délai, la proposition est réputée refusée.
En cas d’initiative privée, le conseil communal garde la totale maîtrise du SOL.
Le schéma d’orientation local doit être réalisé par un auteur de projet agréé disposant d’un agrément de type 2 selon les dispositions du CoDT (sauf en cas de dispense d’agrément).
Étapes
La première étape est de réaliser une analyse contextuelle qui permettra de dégager, pour le territoire communal concerné :
- Les principaux enjeux territoriaux
- Les perspectives et les besoins
- Les potentialités et contraintes du territoire
- L’état actuel, l’évolution prévisible et les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation
- La contribution potentielle du territoire concerné à l’optimisation spatiale
Sur la base des résultats de cette analyse, l’auteur de projet réalise un avant-projet de SOL
Hormis en cas d'exemption, un rapport sur les incidences environnementales (RIE) est réalisé sur l'avant-projet de schéma, le cas échéant à l'initiative et à charge de la personne physique ou morale, publique ou privée qui a initié la procédure.
Le conseil communal adopte ensuite un projet de schéma. Celui-ci est soumis à enquête publique et à l’avis de différentes instances, accompagné du RIE.
Le conseil communal adopte enfin définitivement le schéma qu’il soumet pour approbation au ministre du territoire
La procédure de révision d'un SOL est identique à celle d'élaboration.
Il est possible d’abroger un SOL.
Réforme du CoDT
Le nouveau décret du 13 décembre 2023, entré en vigueur le 1er avril 2024, apporte des modifications à la procédure d’élaboration ou de révision d’un SOL.
Il définit :
« L’élaboration ou la révision d’un schéma d’orientation local dont l’avant-projet a été adopté par le conseil communal avant la date d’entrée en vigueur du présent décret se poursuit selon les dispositions en vigueur avant cette date. ».
Concrètement :
- Si le conseil communal a adopté l’avant-projet de SOL avant le 1er avril 2024, il pourra poursuivre la procédure selon les dispositions d’avant le 1er avril 2024.
Procédure SOL avant le 1er avril 2024
Pièces à transmettre à l'administration régionale au cours de la procédure - Si le conseil communal n’a pas adopté l’avant-projet de SOL avant le 1er avril 2024, il devra adapter le contenu du SOL aux nouvelles dispositions du décret du 13 décembre 2023. Il ne devra cependant pas reprendre les décisions déjà prises, la procédure en elle-même n’étant pas modifiée.
Procédure SOL après le 1er avril 2024
Pièces à transmettre à l'administration régionale au cours de la procédure
Abrogation
Les dispositions qui règlent l’élaboration du schéma d'orientation local sont applicables à son abrogation. Le terme « dispositions » vise à la fois la procédure et le contenu.
Aucun agrément n’est requis pour l’abrogation d’un schéma.
Le nouveau décret du 13 décembre 2023, entré en vigueur le 1er avril 2024, ne prévoit pas de disposition transitoire pour l’abrogation d’un SOL dont la procédure est en cours.
En conséquence, toute procédure en cours devra être recommencée au stade de l’adoption de l’avant-projet de SOL par le conseil communal.
Procédure complète et contenu du dossier
Pièces à transmettre à l'administration régionale au cours de la procédure
Subvention
Élaborer ou réviser un SOL
Une subvention peut être accordée aux communes pour élaborer un SOL ou pour le réviser en totalité ou partiellement.
Composition d'une demande de subvention
Composition d'une demande de subvention - Exception "In house"
Réaliser un RIE
Une subvention peut également être sollicitée dans le cadre de la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales (RIE).
Composition d'une demande de subvention RIE
Composition d'une demande de subvention RIE - Exception "In house"